thomasbaronheid.com (Vald Varúlfurs Créations) – Boulevard du Régent 54, PMB 537, 1000 Bruxelles, Belgique.

Entreprise en personne physique – Petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe : TVA non applicable.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de livres numériques (e-books) et de livres audio effectuées via la boutique en ligne hébergée par MailerLite.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques (e-books et livres audio), livrés sous forme de fichiers téléchargeables.
Les fichiers sont testés et fonctionnels. Leur usage nécessite un équipement adapté dont le client reste seul responsable.

3. Prix

Les prix indiqués sur la boutique sont exprimés en euros (€).
thomasbaronheid.com (Vald Varúlfurs Créations) est une petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe : TVA non applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

4. Commandes et paiement

Les commandes se font exclusivement via la boutique en ligne.
Le paiement est exigé à la commande, via la plateforme sécurisée Stripe.

5. Livraison

La livraison s’effectue immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement transmis au client via MailerLite et par mail envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le client.

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément au droit européen, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé.
En conséquence :

  • aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement effectif ;
  • un remboursement peut être envisagé si le fichier est inutilisable ou défectueux, après vérification par thomasbaronheid.com (Vald Varúlfurs Créations) ;
  • une demande de remboursement doit être formulée dans les 7 jours suivant l’achat à l’adresse : contact[@]thomasbaronheid.com

7. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers numériques vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, partielle ou totale, sans autorisation expresse de l’auteur, est interdite.

8. Données personnelles

Les données fournies lors de la commande (nom, adresse e-mail, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion de la transaction et l’envoi du produit.
Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

9. Responsabilité

thomasbaronheid.com (Vald Varúlfurs Créations) ne pourra être tenu responsable d’éventuelles incompatibilités entre les fichiers fournis et les équipements du client.
L’usage détourné ou illégal des fichiers relève de la seule responsabilité du client.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du pays de résidence de l’entreprise.